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Réponse immédiate
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Fiabilité & Contrôle
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Priorité Expédition
Conditions Générales de Vente de la société ZAOZAM S.A.S
Applicables à compter du 10 août 2022
ZaoZam S.A.S (ci dénommée ZaoZam ou Société ZaoZam)
Adresse : 74, rue de Bercy 75012 PARIS, France
Téléphone : 06 71 86 27 60
E mail : contact@zaozam.com
SIRET : 53389581900019
Nom de domaine : zaozam-trade.com
Article 1 : Objet et champ d'application
L’usage du site zaozam-trade.com est exclusivement réservé aux Professionnels dont le numéro SIRET, NII ou autre identification professionnelle a été validé par la société ZaoZam.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont adressées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande à travers un processus de commande électronique. (site web)
Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks marqués le sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction de nos contraintes techniques.
La sélection d’article(s), la saisie de leur quantité ont valeur de commande ferme de votre part.
Article 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société ZaoZam s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur en France.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison sauf dans les cas suivants :
-Livraison offerte Paris intra-muros et proche banlieue sur les commandes d'un montant égal ou supérieur à 300€ HT
Un montant forfaitaire de 20€ HT est applicable sur les livraisons dont le montant de la commande est inférieur à 300€ HT
-Franco de port sur les commandes à partir d’un montant de 1000€ HT, en France métropolitaine, hors Corse
-Franco de port sur les commandes à partir d’un montant de 1500€ HT, en Europe continentale, hors Suisse et Scandinavie
Article 3 : Commande
a) Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les frais de port et d’emballage (si objet) seront calculés au plus juste, en fin de préparation d’expédition et figureront sur la facture finale.
En conséquence, le paiement devra intervenir SEULEMENT à réception de la facture finale.
(Pas de paiement sur le montant de la commande produits ou pro forma)
Article 4 : Conditions de règlement
- Délais de paiement
Le paiement des factures ne s’effectue pas sur le site.
Commandes en France :
1- Règlement à la livraison pour la première commande
2- A compter de la seconde commande et sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le paiement des marchandises est dû dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des marchandises.
Commandes en Europe et à l'International :
1-Règlement à la commande pour la première commande, à la livraison pour les commandes suivantes
Conditions du franco de port : se reporter à l'article 2
- Mode de paiement
Le paiement peut être effectué par chèque ou virement bancaire (virement obligatoire pour les paiements internationaux), ce dernier étant le mode de paiement à privilégier (les coordonnées bancaires de ZaoZam figurent en pied de facture)
-
- Aucun escompte
ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
- Aucun escompte
- Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société ZaoZam une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué (5 à 8 jours ouvrables) lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises.
A réception des marchandises, si des produits arrivent cassés, il est impératif de nous fournir la ou les photos de l’(les)article (s) endommagé (s) mais aussi une photo de la caisse de transport ouverte, de façon à ce que les assurances puissent constater aussi l’état global de l’emballage.
Votre réclamation (par mail) accompagnée de ces photos (produit(s) endommagé(s) + caisse de transport) et commentaires éventuels devra nous parvenir dans les 72 heures suivant la livraison.
Les frais d’expéditions en France métropolitaine, en Europe et dans le reste du monde sont calculés en fonction du poids et du volume par le transporteur le plus avantageux en rapport qualité-prix ; ZaoZam se réserve le droit de choisir de faire effectuer la prestation de transport par un des transporteurs avec lesquels elle a des accords.
Cas particulier : si le client préfère utiliser son propre transporteur, ZaoZam ne saurait être tenue responsable des dommages, pertes ou avaries subis dans ce cadre.
Article 6 : Garanties et réclamation
En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être motivée et formulée auprès du transporteur dans un délai de 72 heures.
Vous devez également nous communiquer tous les éléments nécessaires par mail dans ce même délai avec photos (obligatoires) et description des avaries ou problèmes constatés suivant la livraison effective des produits.
En cas de vice caché ou apparent affectant le produit, la garantie de ce dernier est exclusivement limitée à son remplacement dans son état initial.
La garantie ne couvre que les vices de fabrication (ébrèchement, pièce manquante exemple : anse, couvercle, défaut important d’émaillage sur les produits en céramique, altération du bois, malfaçons sur les textiles).
Tous les produits commercialisés par ZaoZam sont d’origine artisanale. En conséquence, ne peuvent être considérés comme défauts des différences de tons dans une même couleur d’émail, des nœuds ou veines du bois, ou nuances de la corne naturelle. Les dimensions et poids des articles peuvent présenter une variation de + ou – 10%.
L’usage impropre entraînant la détérioration (chute, chocs, lavage ou nettoyage avec des produits corrosifs ou inappropriés, passage des céramiques au four ou table de cuisson, passage des articles en bois/en corne au lave-vaisselle excluent toute garantie et ne donneront lieu à aucune compensation.
Article 7 : Rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour vous rétracter.
ZaoZam s’engage à vous rembourser toute commande retournée dans ce délai, le cachet de la poste faisant foi.
Le délai de rétractation débute à compter de la date de livraison des produits.
Article 8 : Retour des marchandises
Pour tout retour de marchandises les frais de port seront à votre charge.
Les produits ne seront repris ou échangés que s’ils se trouvent dans leur emballage et état d’origine, accompagnés de leur facture. Dans le cas contraire, aucune garantie ou rétractation ne sera appliquée.
Le retour des marchandises contestées est le préalable nécessaire avant l’application de toute garantie, rétractation ou réclamation.
Article 9 : Réserve de propriété
La société ZaoZam conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ZaoZam se réserve le droit de revendiquer la propriété dans le cadre de la procédure collective, des marchandises vendues et restées impayées.
Les acomptes éventuellement versés resteront alors acquis à ZaoZam à titre de dommages et intérêts.
La clause de réserve de propriété ne retire à l’acquéreur aucun des risques pouvant survenir à partir de la prise de possession des marchandises.
Article 10 : Force majeure
La responsabilité de la société ZaoZam ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura connaissance.
Dans le cas où cette situation durerait plus de deux mois, la commande pourrait être résolue par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité.
Article 11 : Protection des données
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » le client peut à tout moment accéder et rectifier ses données nominatives.
Les informations qui concernent les clients sont uniquement destinées et conservées par ZaoZam aux fins de traitement des commandes, paiements et livraisons, ou encore pour des actions promotionnelles exclusives à ZaoZam.
Merci de se référer à l’article 2 -CONFIDENTIALITÉ des Mentions Légales obligatoires pour le détail du traitement des données personnelles.
Le contenu publié sur le site zaozam-trade.com est soumis au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle, de n’importe quel élément composant le site, sans notre accord préalable est illicite (article L122.4 du Code de la propriété intellectuelle) et fera l’objet de poursuites.
Article 12 : Règlement des litiges, droit applicable et attribution de juridiction
Ces présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à ZaoZam afin de trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Article 13 : Validité juridique
Ces présentes CGV ne modifient en rien vos droits légaux.
L’invalidation de l’une des clauses contenues dans les présentes CGV n’invalide pas les autres clauses.
AVERTISSEMENT :
Les photographies figurant sur le site zaozam-trade.com de ZaoZam ne sont pas contractuelles.
Toute commande implique la consultation et l’acceptation préalables du client aux présentes Conditions Générales de Vente (nommées CGV).